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Le 21 décembre 2020 Cour de Cassation 25 novembre 2020 / CCN SYNTEC, Congé maternité, Maintien du salaire, Partie variable /

" (...)  Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2018), Mme W... a été engagée par la société Solaire direct, devenue la société Engie Solar, en qualité de ...

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Le 19 décembre 2020 Cour de Cassation 9 septembre 2020 / Procédure de sauvegarde, Instance en cours, Interruption /

" (...) Vu les articles L. 622-22 du code de commerce et 372 du code de procédure civile : 1. Il résulte du premier de ces textes que les instances en cours tendant au paiement d'une somme ...

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Le 18 décembre 2020 Cour de Cassation 25 novembre 2020 / Présidence du CSE, Salarié mis à disposition /

" (...)  Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 mars 2019), statuant en référé, le comité d'entreprise de l'association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (le ...

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Le 18 décembre 2020 Cour Appel de Versailles, 24 septembre 2020 / Saisie, Objets de la vie courante, “Ah non, pas mon Nespresso !- Si !”

" (...)  un procès-verbal de saisie-vente pour avoir paiement d'une somme totale de 9.749,33 euros (portant, pour le principal, sur le montant d'une facture établie en juin 2012 représentant un ...

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