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Le 15 décembre 2020 Cour de Cassation 10 novembre 2020 / Né orphelin, Préjudice réparable, Construction de son identité /

" (...)  2. A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T... D... a été déclarée coupable d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous ...

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Le 15 décembre 2020 Cour de Cassation 30 septembre 2020 / Licenciement, Inaptitude, Consultation IRP /

En complément d'autres décisions sur le même thème.  " (...)  Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 2018), M. B... a été engagé le 23 janvier 2013 par la ...

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Le 15 décembre 2020 Cour de Cassation 12 novembre 2020 / CCN entreprises de services à la personne, Temps partiel, Répartition heures /

" (...) Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2018), Mme M... a été engagée le 17 janvier 2012 à temps partiel par la société La Main tendue (la société), en ...

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Le 14 décembre 2020 NYT Article 2020 "Apps Will Get You Paid Early, for a Price" / Les applications d'avance de salaires, danger ? /

" "Apps Will Get You Paid Early, for a Price" (...) As the coronavirus pandemic squeezes household budgets, workers and employers alike are increasingly turning to pay-advance apps with ...

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