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" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2018), M. Q... a été engagé par la société Banque fédérale des banques populaires, devenue la société Banque populaire caisse d'épargne, ...
Voir cette actualité" (...) 2. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2018), statuant en la forme des référés, le 26 février 2015, Mme N... et M. V..., en qualité de délégués du personnel au sein ...
Voir cette actualité" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2018), M. X, engagé en qualité d'analyste programmeur selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 février 1992 par la ...
Voir cette actualité" (...) 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d’abus de confiance au préjudice ...
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